Commerçant - Page 12

Période suspect et compensation des créances : possible ?

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26 Août 2024
Actualités juridiques
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Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

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26 Août 2024
Actualités juridiques
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Commerçant
Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

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24 Juil 2024
Actualités patrimoniales
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Commerçant
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

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23 Juil 2024
Actualités fiscales
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Commerçant
Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

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19 Juil 2024
Actualités juridiques
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Commerçant
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

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19 Juil 2024
Actualités sociales
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Commerçant
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

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18 Juil 2024
Actualités juridiques
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Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

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18 Juil 2024
Actualités sociales
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Commerçant
CNIL : une sanction en coopération européenne

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17 Juil 2024
Actualités juridiques
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Commerçant
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

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17 Juil 2024
Actualités sociales
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Commerçant
Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

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17 Juil 2024
Actualités patrimoniales
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Commerçant
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

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16 Juil 2024
Actualités fiscales
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Commerçant
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