Cabinet d'Expertise comptable Européen

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024

19 Jan 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

14 Jan 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

14 Jan 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

13 Jan 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

13 Jan 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

05 Jan 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Redevances des procédures INPI - Année 2025

19 Déc 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Dirigeant d'entreprise

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

19 Déc 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

19 Déc 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

19 Déc 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

17 Déc 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Dirigeant d'entreprise

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

12 Déc 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Santé

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