Cabinet d'Expertise comptable Européen

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

04 Déc 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

04 Déc 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

04 Déc 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

01 Déc 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

01 Sep 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice national des fermages - Année 2025

01 Sep 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Malus automobile - 2025

01 Août 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Dirigeant d'entreprise Automobile

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

01 Août 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Dirigeant d'entreprise Automobile

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

31 Juil 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Santé

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

31 Juil 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Santé

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

29 Juil 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

29 Juil 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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