Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cabinet-cece.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : Cabinet d'expertise comptable Europoéen

Adresse du siège social :13 RUE PAUL CHARRIER, 31100 TOULOUSE

Code postal : 31100

Ville : TOULOUSE

Tél. : 05 61 51 07 36

Forme juridique : SAS

Montant du capital social : 7 622,45 €

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : Ordre des Experts-comptables Région Occitanie

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.cabinet-cece.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Benjamin HAUCK

Email : benjamin.hauck@cee-compta.fr

Tél. : 05 61 51 07 36

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : TOULOUSE

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : WebLex

Adresse : 3 Rue Claude Chappe

Code postal : 44470

Ville : Carquefou

Pays : France

Email : support@weblex.fr

Tél. : 0982508201

1.6. Hébergement

Entreprise : Alwaysdata

Adresse : 91 rue du Faubourg Saint Honoré

Code postal : 75008

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : +33 (0)1 83 64 13 87

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cabinet-cece.fr.

Luc Cécil CASTEL s’efforce de fournir sur le site www.cabinet-cece.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Luc Cécil CASTEL n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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