Les dernières actualités

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

04 Juin 2026

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

04 Juin 2026

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

04 Juin 2026

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur d’entrepreneur (BSPCE). La date d’entrée e...

SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

04 Juin 2026

Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l'impôt sur le revenu (IR) font état d...

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

04 Juin 2026

Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement ...

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

03 Juin 2026

De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge restent impos...

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

03 Juin 2026

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui on...

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

03 Juin 2026

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances. Dans l’o...

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

03 Juin 2026

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises. Désormais, pour certaine...

Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

02 Juin 2026

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver de c...

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

02 Juin 2026

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de...

Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

02 Juin 2026

Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités ...

Affichage des articles 1-12 sur 2176