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Commerçant

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

04 Déc 2025
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

01 Déc 2025
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

27 Nov 2025
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Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

21 Nov 2025
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Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

13 Nov 2025
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Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

03 Nov 2025
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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

23 Oct 2025
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Programme de fidélité : un contenu très personnel

22 Oct 2025
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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

17 Oct 2025
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TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

09 Oct 2025
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Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

22 Sep 2025
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Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

17 Sep 2025
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