Commerçant - Page 3

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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12 Déc 2025
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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

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04 Déc 2025
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

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01 Déc 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

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01 Déc 2025
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

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27 Nov 2025
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Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

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21 Nov 2025
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Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

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13 Nov 2025
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Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

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03 Nov 2025
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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

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23 Oct 2025
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Programme de fidélité : un contenu très personnel

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22 Oct 2025
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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

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17 Oct 2025
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TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

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09 Oct 2025
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