Cabinet d'Expertise comptable Européen
Expert comptable à Toulouse

Actualités juridiques

Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

20 Jan 2026
Actualités juridiques
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Agriculture

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

20 Jan 2026
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Santé

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

20 Jan 2026
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TransportIndustrie

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

19 Jan 2026
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Prestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteConsultantAssociation

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

19 Jan 2026
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SantéIndustrie

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur

19 Jan 2026
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IndustrieConstruction

Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?

16 Jan 2026
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Construction

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

16 Jan 2026
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TransportAutomobile

Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?

16 Jan 2026
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Santé

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

15 Jan 2026
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Transport

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

15 Jan 2026
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TransportAutomobile

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

15 Jan 2026
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Agent immobilierConstruction
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