Commerçant - Page 11

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

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30 Août 2024
Actualités juridiques
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Commerçant
TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

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30 Août 2024
Actualités fiscales
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Commerçant
Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

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29 Août 2024
Actualités patrimoniales
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Commerçant
Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

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28 Août 2024
Actualités sociales
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Commerçant
Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

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28 Août 2024
Actualités patrimoniales
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Commerçant
Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

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27 Août 2024
Actualités juridiques
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Commerçant
Période suspect et compensation des créances : possible ?

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26 Août 2024
Actualités juridiques
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Commerçant
Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

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26 Août 2024
Actualités juridiques
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Commerçant
Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

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24 Juil 2024
Actualités patrimoniales
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Commerçant
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

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23 Juil 2024
Actualités fiscales
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Commerçant
Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

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19 Juil 2024
Actualités juridiques
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Commerçant
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

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19 Juil 2024
Actualités sociales
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Commerçant
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