Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ? 20 Juin 2024 Actualités juridiques Lire l'article Santé
Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie 19 Juin 2024 Actualités juridiques Lire l'article Droit et ChiffrePrestataire de servicesArtisanIndustrieConstruction
Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ? 19 Juin 2024 Actualités juridiques Lire l'article Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ? 19 Juin 2024 Actualités fiscales Lire l'article Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation
Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude 18 Juin 2024 Actualités juridiques Lire l'article Santé
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels ! 18 Juin 2024 Actualités fiscales Lire l'article Prestataire de services
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications 18 Juin 2024 Actualités juridiques Lire l'article Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! 18 Juin 2024 Actualités sociales Lire l'article Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route 17 Juin 2024 Actualités juridiques Lire l'article SantéTransportAutomobile
Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises ! 17 Juin 2024 Actualités juridiques Lire l'article Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction
Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs ! 17 Juin 2024 Actualités fiscales Lire l'article Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation