Prestataire de services - Page 2

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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17 Fév 2026
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale  » : bientôt une plateforme unique !

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09 Fév 2026
Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

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05 Fév 2026
Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

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04 Fév 2026
Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

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28 Jan 2026
Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

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27 Jan 2026
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

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26 Jan 2026
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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23 Jan 2026
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23 Jan 2026
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21 Jan 2026
Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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21 Jan 2026
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19 Jan 2026
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