Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu 26 Août 2024 Actualités juridiques Lire l'article Droit et Chiffre
Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ? 25 Juil 2024 Actualités juridiques Lire l'article Droit et Chiffre
TUP : une procédure qui doit être plus visible ! 24 Juil 2024 Actualités juridiques Lire l'article Droit et Chiffre
Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ? 24 Juil 2024 Actualités juridiques Lire l'article Droit et Chiffre
Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés ! 24 Juil 2024 Actualités patrimoniales Lire l'article Droit et Chiffre
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte ! 23 Juil 2024 Actualités fiscales Lire l'article Droit et Chiffre
Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation 22 Juil 2024 Actualités juridiques Lire l'article Droit et Chiffre
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions ! 19 Juil 2024 Actualités sociales Lire l'article Droit et Chiffre
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions ! 18 Juil 2024 Actualités juridiques Lire l'article Droit et Chiffre
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ? 18 Juil 2024 Actualités sociales Lire l'article Droit et Chiffre
Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier 18 Juil 2024 Actualités sociales Lire l'article Droit et Chiffre
Foncières solidaires : une simplification administrative actée ! 17 Juil 2024 Actualités patrimoniales Lire l'article Droit et Chiffre