Droit et chiffre - Page 10

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

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01 Sep 2025
Actualités fiscales
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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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28 Août 2025
Actualités sociales
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

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31 Juil 2025
Actualités juridiques
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Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

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31 Juil 2025
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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

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29 Juil 2025
Actualités fiscales
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

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25 Juil 2025
Actualités fiscales
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

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25 Juil 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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24 Juil 2025
Actualités fiscales
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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22 Juil 2025
Actualités juridiques
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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22 Juil 2025
Actualités fiscales
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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

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21 Juil 2025
Actualités fiscales
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Indice du coût de la construction - Année 2025

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18 Juil 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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