Cabinet d'Expertise comptable Européen
Expert comptable à Toulouse

Actualités juridiques - Page 33

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

22 Nov 2024
Actualités juridiques
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Droit et ChiffreAssociation

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

21 Nov 2024
Actualités juridiques
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SantéAssociation

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

21 Nov 2024
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SantéAgriculture

Essais cliniques : fin de la période transitoire

21 Nov 2024
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SantéIndustrie

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

20 Nov 2024
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CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrie

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19 Nov 2024
Actualités juridiques
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Droit et ChiffrePrestataire de servicesConsultant

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18 Nov 2024
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Agriculture

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

15 Nov 2024
Actualités juridiques
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Transport

Influence commerciale : des règles reprécisées

15 Nov 2024
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Droit et ChiffreSantéPrestataire de servicesConsultant

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

14 Nov 2024
Actualités juridiques
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Prestataire de services

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

13 Nov 2024
Actualités juridiques
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Transport

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

13 Nov 2024
Actualités juridiques
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SantéIndustrieAssociation
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