Cabinet d'Expertise comptable Européen
Expert comptable à Toulouse

Actualités juridiques - Page 28

Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

15 Jan 2025
Actualités juridiques
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Droit et Chiffre

PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE

15 Jan 2025
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Santé

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

15 Jan 2025
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AgricultureArtisanDistributeur / GrossisteIndustrieConstruction

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

14 Jan 2025
Actualités juridiques
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CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrie

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

14 Jan 2025
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Agent immobilierConstruction

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

14 Jan 2025
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Dirigeant d'entreprise

Crypto-actifs : sécurité renforcée

13 Jan 2025
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Droit et Chiffre

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

13 Jan 2025
Actualités juridiques
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SantéIndustrie

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

13 Jan 2025
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Agriculture

Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

10 Jan 2025
Actualités juridiques
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Droit et Chiffre

Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

10 Jan 2025
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Agent immobilier

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

09 Jan 2025
Actualités juridiques
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Droit et Chiffre
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