Cabinet d'Expertise comptable Européen
Expert comptable à Toulouse

Actualités juridiques - Page 22

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

17 Mar 2025
Actualités juridiques
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CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrie

Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

14 Mar 2025
Actualités juridiques
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Transport

Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

14 Mar 2025
Actualités juridiques
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Santé

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

13 Mar 2025
Actualités juridiques
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Agriculture

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

12 Mar 2025
Actualités juridiques
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Distributeur / GrossisteIndustrie

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

12 Mar 2025
Actualités juridiques
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Agent immobilier

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

11 Mar 2025
Actualités juridiques
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ArtisanConstruction

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

11 Mar 2025
Actualités juridiques
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SantéPrestataire de servicesAssociation

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

11 Mar 2025
Actualités juridiques
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SantéTransport

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

07 Mar 2025
Actualités juridiques
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Prestataire de services

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

06 Mar 2025
Actualités juridiques
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Agriculture

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

05 Mar 2025
Actualités juridiques
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ArtisanAgent immobilierConstruction
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