Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours ! 10 Juil 2024 Actualités fiscales Lire l'article Droit et Chiffre
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus… 09 Juil 2024 Actualités fiscales Lire l'article Prestataire de services
Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants 08 Juil 2024 Actualités fiscales Lire l'article Droit et Chiffre
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ? 02 Juil 2024 Actualités fiscales Lire l'article SantéDirigeant d'entrepriseCommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAssociation
Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ? 01 Juil 2024 Actualités fiscales Lire l'article Dirigeant d'entrepriseAgent immobilierConstruction
Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ? 01 Juil 2024 Actualités fiscales Lire l'article Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction
Location de voitures : TVA… et frais de gestion ? 28 Juin 2024 Actualités fiscales Lire l'article Prestataire de servicesAutomobile
Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable ! 24 Juin 2024 Actualités fiscales Lire l'article Dirigeant d'entreprisePrestataire de servicesCommerçant
Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions ! 21 Juin 2024 Actualités fiscales Lire l'article Prestataire de services
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ? 19 Juin 2024 Actualités fiscales Lire l'article Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels ! 18 Juin 2024 Actualités fiscales Lire l'article Prestataire de services
Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs ! 17 Juin 2024 Actualités fiscales Lire l'article Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation